Conditions générales d’utilisation du site xalivorix.sbs
Veuillez lire attentivement ces conditions qui encadrent votre utilisation de notre plateforme et de nos services. En naviguant sur ce site, vous acceptez l’ensemble des dispositions ci-dessous.
19 novembre 2025, version en vigueur
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Toute navigation implique l’acceptation de ces règles d’utilisation dans leur intégralité. En cas de désaccord, nous vous invitons à quitter la plateforme.
Définitions
Les termes en majuscules employés ci-après ont la signification suivante :
- « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, qu’elle soit simple visiteur ou porteuse d’un projet.
- « Service » s’entend de l’ensemble des analyses, conseils et fonctionnalités proposés sur le site xalivorix.sbs.
- « Donnée personnelle » désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement l’Utilisateur.
- « Plateforme » désigne le site web xalivorix.sbs exploité par notre équipe.
Utilisation des services
L’utilisation du site doit être conforme à sa vocation informative et aux bonnes pratiques en vigueur. L’utilisateur s’engage à utiliser les informations fournies dans un but légitime et respectueux des lois.
Admissibilité
Les utilisateurs doivent être majeurs et disposer de la capacité juridique pour accéder et utiliser nos services. Les mineurs ne sont pas autorisés à transmettre des informations personnelles.
Réservé aux personnes de plus de 18 ans
Engagements de l’utilisateur
En utilisant la plateforme, chaque utilisateur doit respecter les règles suivantes :
- Transmettre des informations exactes, complètes et actualisées lors de tout échange.
- Respecter la confidentialité des données autrefois communiquées lors de l’utilisation du service.
- Ne pas porter atteinte à l’intégrité, la sécurité ou au bon fonctionnement du site.
- Adopter une conduite respectueuse lors de toute interaction avec notre équipe ou les autres utilisateurs.
Utilisations interdites
Les pratiques suivantes sont strictement prohibées dans le cadre de l’utilisation du site :
- Utiliser les informations du site à des fins frauduleuses, commerciales non autorisées ou illicites.
- Introduire ou diffuser un virus ou un programme pouvant nuire au bon fonctionnement de la plateforme.
- Accéder sans autorisation à des sections du site, aux données d’autres utilisateurs ou aux systèmes informatiques.
- Contourner ou désactiver les dispositifs de sécurité intégrés au site.
- Publier ou transmettre du contenu abusif, illégal ou susceptible de porter préjudice à autrui.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, visuels, logos, marques) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite. L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité des créations de l’équipe Xalivorix.
Contenus publiés par l’utilisateur
Le site peut offrir la possibilité de publier ou transmettre des informations via formulaire ou espace dédié.
Droits sur le contenu utilisateur:
L’utilisateur autorise Xalivorix à exploiter ces contenus uniquement aux fins de fourniture du service, dans le respect de la confidentialité et des droits d’auteur.
Protection de la vie privée et données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont encadrés par notre politique de confidentialité. L’utilisateur est invité à en prendre connaissance pour connaître ses droits et leurs modalités d’exercice. Voir la politique
Avertissements et limitations
L’utilisation du site est soumise à certaines limitations de responsabilité, détaillées ci-après.
Mise en garde:
Les informations délivrées sont générales, sans valeur contractuelle, et peuvent évoluer selon le contexte réglementaire ou économique.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage indirect résultant de l’utilisation du site ou de conseils fournis sur la plateforme. Les résultats peuvent varier selon les situations individuelles.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Xalivorix pour toute réclamation liée à une utilisation non conforme ou illicite du site.
Résolution des litiges et médiation
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée prioritairement entre les parties.
Médiation
Si aucun accord n’est trouvé, l’utilisateur peut saisir un médiateur indépendant avant toute procédure judiciaire.
La médiation s’effectuera selon la législation française en vigueur.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
L’Union européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges pour faciliter le traitement des différends.
Accéder au dispositif: Accéder au dispositif
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux du ressort du siège social de Xalivorix.
Résiliation
En cas de non-respect des règles, l’équipe se réserve le droit de mettre fin à l’accès au service, temporairement ou définitivement.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout instant. Les modifications seront applicables dès leur publication sur la plateforme.
Divisibilité
Si une disposition est jugée non valable, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre utilisateur et Xalivorix concernant l’utilisation du site.
Contact et informations
Pour toute question concernant les conditions, contactez notre équipe par les moyens ci-dessous.
Adresse email: content@xalivorix.sbs
Téléphone: +33 (0)2 59 07 21 71
Siège social: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’entrée en vigueur: 19 novembre 2025
Version: 1.2